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Droits d’auteurs

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En droit français, la pro­tec­tion par le droit d’auteur n’est pas soumise à un dépôt. Le droit naît de la seule créa­tion de l’œuvre.
Ain­si, il ne faut pas con­fon­dre le droit d’auteur et le dépôt légal réal­isé auprès de la Bib­lio­thèque nationale de France qui a pour objet la con­ser­va­tion du patrimoine.

La notion de « copy­right » n’existe pas en droit français, l’apposition ou non du terme « copy­right » ou du signe © n’a pas d’impact sur l’application du droit.
Toute­fois, le sym­bole © est devenu, dans la pra­tique, une façon d’identifier les auteurs et les tit­u­laires de droits car il a un car­ac­tère évo­ca­teur pour le pub­lic. Il sert à rap­pel­er l’origine de l’œuvre et l’existence de droits.

En l’absence d’indication d’un régime asso­cié à l’œuvre, l’utilisateur doit con­sid­ér­er que tous les droits sont « réservés » et qu’il con­vient de se rap­procher du tit­u­laire des droits pour obtenir une autori­sa­tion spécifique.

L’utilisation d’une pho­to sans autori­sa­tion vous expose à des sanc­tions qui peu­vent aller jusqu’à 300 000 euros d’amende et 3 ans d’emprisonnement.

Plus d’in­for­ma­tions :

economie.gouv.fr

et le Code de la pro­priété intel­lectuelle (bon courage)

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